Terms of Service

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Modizy, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Merci de lire avec attention les conditions d’utilisation suivantes. Ces dernières régissent votre accès et l’utilisation du service, et constituent un accord juridique entre vous, en tant qu’utilisateur du service, et l’EDITEUR. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.modizy.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Service

L’EDITEUR peut décider d’arrêter de fournir (de manière temporaire ou permanente) tout ou partie du service, ou de l’une des caractéristiques au sein du service, pour vous ou les utilisateurs en général, s'il considére cela comme nécessaire et sans obligation de vous en avertir en amont.

Vous ne pouvez utilisez le service qu’en conformité avec les conditions d’utilisation et les lois, règles et règlements applicables à l’échelle locale, étatique, nationale et internationale.

Afin de pouvoir utiliser la totalité du service, vous aurez besoin de vous enregistrer auprès de l’EDITEUR en créant un compte et de fournir certaines informations vous concernant, demandées dans le formulaire d’inscription, incluant un nom d'utilisateur et une adresse email valide. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que de toutes les activités liées à votre compte.

Version Beta de nos services

Les services actuels sont disponibles en version béta et sont entre autre destinés à des fins d’évaluations et de tests. L’EDITEUR est prêt à vous permettre de participer à l’évaluation et le test de la version béta de ses services à condition que (i) vous acceptiez ces conditions ; (ii) vous testiez régulièrement, utilisiez et évaluiez régulièrement ces services ; (iii) vous fournissiez des retours à L’EDITEUR concernant votre utilisation des services, incluant les erreurs, bugs ou tout autre problème liés à ces services. Vous pouvez être invité à fournir des commentaires, suggestions et retours concernant votre utilisation des services, et vous reconnaissez et acceptez que tous les retours (tel que défini ci-présent) que vous fournissez concernant les services sont donnés entièrement volontairement, et que, même si cela est désigné comme confidentiel, cela ne créé aucune obligation de confidentialité de la part de L’EDITEUR.

Contenu

Vous êtes responsable de tous les contenus que vous postez, chargez et les conséquences liées à leurs publications.

Bien que certains contenus et conduites soient interdits, l’EDITEUR ne surveille pas activement le contenu posté par l’utilisateur, et ne sera pas responsable du contenu que vous mettez à disposition sur le site de l’EDITEUR.

Vous pouvez à tout moment ajouter, modifier ou retirer du contenu depuis le site de l’EDITEUR. Si vous retirez du contenu depuis le site de l’EDITEUR, ce contenu ne sera plus visible sur le site de l'EDITEUR.

L'EDITEUR se réserve le droit de retirer ou refuser à tout moment la distribution de tout contenu sur le site de l'EDITEUR, sans obligation d'en informer les auteurs.

L'EDITEUR se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information considéré comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale dans le but de faire respecter les présentes conditions, y compris une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, afin de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’EDITEUR, ses utilisateurs et le public.

L'EDITEUR peut immédiatement suspendre ou résilier votre accès au service et retirer tout les contenus que vous fournissez, dans le cas où vous ne respecteriez pas ces conditions d’utilisation, et ce sans préavis. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier le service ou votre accès à ce dernier à tout moment et ce pour n’importe qu’elle raison. De plus, l’EDITEUR n’aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans notre base de données et relative à votre compte ou de transmettre ces informations à vous ou un tiers.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Modizy.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Modizy.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Modizy.com et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, graphiques, images, sons et vidéos téléchargés et/ou importés sur le site par les utilisateurs deviennent l’entière propriété de l’éditeur. Les utilisateurs qui ajoutent leur site internet à l’adresse www.modizy.com/magazine/ajouter-son-blog accepte que l’Editeur utilise la totalité du contenu de leur site, sauf mention contraire par écrit, à condition que la source soit explicitement indiquée sur le site Modizy.com.

Les marques " Modizy ", " Modizy.com " sont des marques déposées par Modizy SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site Modizy.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Modizy.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l'EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Modizy.com.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Aussi, l’Editeur ne garanti ni l’exactitude des prix affichés sur le site Modizy.com, ni la disponibilité des stocks chez les ecommercants partenaires. L’EDITEUR ne peut être tenu responsable des litiges entre les utilisateurs de Modizy.com et les partenaires du site Modizy.com. L’EDITEUR se réserve le droit de corriger ces erreurs, dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Jeux-concours et Cadeaux

L'Editeur peut organiser seul ou avec des partenaires des jeux-concours sur le site Modizy.com. Ses jeux-concours font tous l'objet d'un réglement déposé auprès d'un officier ministériel afin d'en assurer la régularité comme l'exige le Code de la consommation.

Les produits affichés sur la page http://www.modizy.com/invite/ sont des cadeaux offerts par l'Editeur a des utilisateurs de Modizy.com selon le bon vouloir de l'Editeur. Aucun bulletin de participation n'est exigé par L'Editeur pour participer et aucun tirage au sort n'a lieu pour désigner des gagnants. Cette démarche de reconnaissance n'entre donc pas dans le cadre de l'article L121-36 du Code de la consommation traitant des loteries publicitaires. Les cadeaux peuvent être changés ou annulés à tout moment et sans préavis par l'Editeur. Lorsqu'un utilisateur est désigné pour recevoir un cadeau, il en est notifié sur le site. Une fois la notification affichée, l'Editeur s'engage à livrer un cadeau à l'adresse indiquée par l'utilisateur désigné dans les 6 mois suivants l'affichage de la notification.

Responsabilité de l’utilisateur

Tout utilisateur du site Modizy.com accepte de ne pas télécharger et/ou importer de contenu illicite ou pouvant choquer la sensibilité des autres utilisateurs. Les textes, graphiques, images, sons et vidéos à caractère pornographique, raciste, ou incitant à la consommation de produits illicites sont prohibés et leur téléchargement sur le site Modizy.com pourra entrainer la suppression sans préavis du compte de l’utilisateur concerné sur décision de l’Editeur. Des poursuites judiciaires peuvent être également envisagées contre l’utilisateur.

Droits d’auteur

Il en va de la politique de l’EDITEUR de résilier votre accès au Service si vous enfreignez les droits d’auteurs d’autrui, après réception de l’EDITEUR d’une notification du propriétaire du droit d’auteur, ou de son représentant légal.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Modizy institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Contrat mis à jour le 16/05/2012